Arnaud

Créateur de SEPA Wizard

30 septembre 2026

Identifiant Créancier SEPA (ICS) : à quoi il sert et comment l'obtenir

L'Identifiant Créancier SEPA, plus connu sous le sigle ICS, est le numéro qui vous autorise à émettre des prélèvements SEPA. Sans lui, impossible de passer un ordre de prélèvement auprès de votre banque : c'est le premier prérequis de toute la démarche, avant même de faire signer un mandat à votre débiteur.

Dans cet article, nous voyons à quoi correspond ce numéro, qui peut l'obtenir, comment en faire la demande auprès de votre banque et où le retrouver si vous l'avez égaré.

Qu'est-ce que l'identifiant créancier SEPA ?

L'ICS est un code unique qui identifie un créancier dans la zone SEPA. Il joue pour les prélèvements le rôle que joue l'IBAN pour les comptes : il désigne sans ambiguïté qui initie le prélèvement.

Il remplit trois fonctions :

• Il identifie le créancier. L'ICS figure sur chaque mandat SEPA et sur chaque prélèvement. La banque du débiteur peut ainsi vérifier que le prélèvement est initié par une entité reconnue et enregistrée, et rattacher chaque opération au mandat correspondant grâce à la Référence Unique de Mandat (RUM).
• Il est attribué par la Banque de France. En France, c'est la Banque de France qui délivre les ICS. Vous ne la contactez pas directement : c'est votre banque qui fait la demande pour vous.
• Il est valable dans toute la zone SEPA. Un ICS français vous permet d'émettre des prélèvements dans les 36 pays de la zone SEPA, sans démarche supplémentaire.

Le format d'un numéro ICS

Un ICS français est composé de 13 caractères. Voici un exemple et le détail de chacune de ses parties :

Le code affaire vaut ZZZ par défaut. Il peut être personnalisé lorsqu'une même entité souhaite distinguer plusieurs activités de prélèvement.

Qui peut obtenir un ICS ?

L'attribution d'un ICS est réservée aux entités disposant d'un numéro SIRET (ou d'un numéro RNA pour les associations). Concrètement, peuvent en faire la demande :

• les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL…) ;
• les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ;
• les associations déclarées (loi 1901) ;
• les professions libérales disposant d'un numéro SIRET ;
• les collectivités et organismes publics.

À l'inverse, un particulier ne peut pas obtenir d'ICS. C'est le cas des bailleurs qui louent en leur nom propre, y compris les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Attention : disposer d'un SIRET est une condition nécessaire, pas suffisante. C'est votre banque qui décide, au vu de votre dossier, de vous ouvrir ou non l'accès aux prélèvements SEPA.

Comment obtenir un identifiant créancier SEPA

La démarche passe obligatoirement par votre banque : la Banque de France ne reçoit pas de demande directe des créanciers. Elle se déroule en quatre étapes.

1. Contactez votre banque

Signalez à votre conseiller bancaire que vous souhaitez émettre des prélèvements SEPA et demandez l'attribution d'un ICS. Cette offre est disponible dans la quasi-totalité des banques professionnelles. Voici nos guides pratiques par établissement :

• BNP Paribas
• Crédit Agricole
• Société Générale
• Crédit Mutuel
• La Banque Postale
• Banque Populaire
• Caisse d'Épargne
• LCL
• CIC
• BoursoBank

2. Préparez votre dossier

Votre banque vous demandera généralement votre numéro SIRET (ou RNA pour une association), vos coordonnées, un RIB professionnel et parfois un extrait Kbis récent.

3. La banque instruit le dossier

Votre établissement bancaire soumet la demande à la Banque de France en votre nom. Vous n'avez aucune démarche directe à effectuer auprès de la Banque de France.

4. Réception de votre ICS

La Banque de France attribue votre ICS et vous en informe par courrier. Le délai varie selon les banques : comptez généralement de quelques jours à quelques semaines.

Vous êtes particulier : comment prélever sans ICS ?

Si vous êtes propriétaire bailleur en nom propre, la démarche ci-dessus vous est fermée. La solution consiste à passer par une entreprise tierce qui dispose de son propre ICS et qui intermédie les paiements.

C'est précisément ce que fait SEPA Wizard : le mandat est signé en ligne par votre locataire, les prélèvements sont émis automatiquement chaque mois grâce à notre identifiant créancier, sans que vous ayez à créer d'entreprise ni à ouvrir de compte professionnel. En savoir plus sur le prélèvement SEPA entre particuliers.

Où retrouver son numéro ICS ?

Si vous disposez déjà d'un ICS mais que vous ne le retrouvez plus, vous pouvez le récupérer à plusieurs endroits :

• sur les mandats SEPA que vous avez déjà émis (champ « Identifiant du créancier ») ;
• dans votre espace bancaire professionnel, rubrique SEPA ou prélèvements ;
• dans le courrier de notification initial de la Banque de France.

En dernier recours, contactez votre banque en lui communiquant votre SIRET : elle est en mesure de vous le redonner.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Prélèvement SEPA : fonctionnement, délais et mandat.
• Prélèvement entre particuliers : prélever sans ICS et sans entreprise.
• Mandat SEPA vierge : téléchargez ou remplissez un modèle Core ou B2B.

Arnaud

Investisseur immobilier

Créateur de SEPA Wizard

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