Comment mettre en place un mandat SEPA à la Société Générale ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA à la Société Générale

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA à la Société Générale en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — la Société Générale transmet la demande à la Banque de France. L'ICS est attribué une seule fois et identifie votre structure sur tous vos mandats.
2. Signer une convention créancier — appelée "Convention Créancier" dans les conditions générales professionnelles SG, elle autorise votre compte à émettre des prélèvements. Une convention distincte est nécessaire pour le SEPA B2B.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA Société Générale ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement à la Société Générale.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

La Société Générale propose deux canaux principaux :

• Progéliance Net : portail web professionnel de la SG permettant la remise de fichiers de prélèvements directement en ligne. Adapté aux volumes modérés et aux structures qui n'ont pas besoin d'automatisation.
• SOGESTEL TS (EBICS TS) : service de télétransmission bancaire de la SG via le protocole EBICS TS. La signature électronique est incorporée dans le flux de transmission, ce qui permet une exécution immédiate sans validation séparée. Adapté aux volumes importants et à l'automatisation.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

La Société Générale supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités de la Société Générale

Point d'attention important : SOGESTEL (EBICS T) sera arrêté au second semestre 2026. Si vous utilisez actuellement ce canal, la Société Générale recommande de migrer vers SOGESTEL TS (EBICS TS) avant cette échéance.

À noter que BoursoBank, bien que filiale de la Société Générale, est un établissement distinct avec ses propres services — et ne propose pas de services créancier SEPA. Les clients BoursoBank ne peuvent pas émettre de prélèvements SEPA depuis cette banque.

Questions fréquentes