Comment mettre en place un mandat SEPA au Crédit Agricole ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA au Crédit Agricole

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA au Crédit Agricole en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — la demande se fait auprès de votre conseiller de caisse régionale, qui la transmet à la Banque de France. Prérequis : une convention de compte, un contrat d'émission de prélèvement SEPA et une convention de communication bancaire.
2. Signer la convention d'émission — chaque caisse régionale du Crédit Agricole est autonome. Les conditions et les documents peuvent légèrement varier selon votre région. Des guides PDF sont disponibles sur les sites régionaux.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA Crédit Agricole ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement au Crédit Agricole.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

Le Crédit Agricole propose deux approches selon votre volume :

• Pack Prélèvements : portail dédié à la gestion des mandats et à la remise des fichiers de prélèvement, accessible sur solution-pack-sepa.credit-agricole.fr. Deux niveaux : Confort pour les petits volumes, Confort Plus pour les volumes plus importants avec import de fichiers et support multibanque.
• EBICS T et EBICS TS : pour l'automatisation des remises et l'intégration avec votre logiciel de comptabilité ou ERP. SWIFTNet est également disponible pour les grandes entreprises.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

Le Crédit Agricole supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités du Crédit Agricole

La décentralisation en 39 caisses régionales indépendantes est la principale particularité. Chaque caisse publie ses propres guides SEPA en PDF, avec des contacts différents. Il n'existe pas de portail unique pour l'ensemble du groupe — seul le Pack Prélèvements est commun.

Le Crédit Agricole est la maison mère de LCL, mais les deux établissements sont entièrement distincts. Un client LCL doit s'adresser à LCL pour ses remises de prélèvements — pas au Crédit Agricole.

Questions fréquentes