Cette page décrit les règles de fonctionnement des prélèvements SEPA effectués via SEPA Wizard. Elle couvre les délais de traitement, les plafonds applicables et certaines limitations actuelles.
Les délais, indiqués en jours ouvrés, dépendent des traitements bancaires et peuvent varier selon l’établissement.
| Étape | Détail |
|---|---|
| Définition de la date J | Vous programmez la date de prélèvement souhaitée dans le tableau de bord. |
| J-2 | Transmission de l’ordre de paiement à notre prestataire. Le locataire reçoit un e-mail d’information. |
| Entre J et J+4 ouvrés | Le locataire est prélevé. |
| J+6 | Les fonds sont reçus par SEPA Wizard et immédiatement virés vers votre compte bancaire. |
| J+8 | Les fonds apparaissent sur votre compte bancaire. |
Durée totale estimée : 8 jours ouvrés après la date programmée, selon les délais bancaires.
| Type de paiement | Tarification | Plafond |
|---|---|---|
| Loyer mensuel | 0,75 % | limité à 2 000 € par locataire |
| Dépôt de garantie | gratuit | limité à 200 % du loyer |
| Premier et dernier mois de loyer au prorata | 0,75 % | limité à 200 % du loyer |
| Rappels de charges | gratuit | limités à un loyer par an |
Des dépassements sont possibles sur demande (sans frais additionnels).
Ces règles sont mises en place pour assurer la conformité avec les normes SEPA et maintenir un haut niveau de sécurité dans le traitement des prélèvements.
