Mis à jour le 10 mars 2026Comment mettre en place un mandat SEPA à la Caisse d'Épargne ?
La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...
Devenir émetteur de prélèvements SEPA à la Caisse d'Épargne
Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA à la Caisse d'Épargne en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :
- Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — délivré par la Banque de France, mais la demande se fait via votre conseiller de caisse régionale. L'ICS est attribué une seule fois et identifie votre structure sur tous vos mandats.
- Signer une convention d'émission — la Caisse d'Épargne propose deux conventions distinctes : une pour le SEPA Core et une pour le SEPA B2B. Les documents sont disponibles en PDF sur le site de votre caisse régionale, sans nécessiter de contacter un conseiller au préalable.
- Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.
Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA Caisse d'Épargne ?
Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement à la Caisse d'Épargne.
Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque
La Caisse d'Épargne propose plusieurs canaux :
- CE Net / e-remises : portail web propriétaire de la Caisse d'Épargne. Permet de téléverser des fichiers de prélèvements directement depuis votre navigateur. Un guide dédié est disponible publiquement sur le site.
- EBICS T et EBICS TS : les deux variantes du protocole EBICS sont supportées, y compris EBICS TS avec signature électronique incorporée. Adapté aux volumes importants et à l'automatisation via votre logiciel de comptabilité ou ERP.
- SWIFTNet : pour les grandes structures avec des flux multibanques.
Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.
SEPA Core et SEPA B2B
La Caisse d'Épargne supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.
Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.
Spécificités de la Caisse d'Épargne
La Caisse d'Épargne est l'une des banques françaises les mieux documentées sur ce sujet : les conventions d'émission SEPA Core et B2B, ainsi que le guide des e-remises, sont téléchargeables publiquement sur le site de votre caisse régionale, sans authentification.
En tant que membre du groupe BPCE (avec la Banque Populaire), la Caisse d'Épargne partage certaines infrastructures, mais les portails clients et les interlocuteurs restent entièrement distincts. Un client Banque Populaire doit s'adresser à la Banque Populaire, et inversement.
Questions fréquentes
Comment soumettre un fichier de prélèvement SEPA à la Caisse d'Épargne ?
La Caisse d'Épargne propose CE Net (portail web propriétaire avec e-remises), EBICS T, EBICS TS et SWIFTNet. Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les retours bancaires sont disponibles en pain.002 XML ou en PDF.
Où trouver un modèle de mandat SEPA pour la Caisse d'Épargne ?
Il n'existe pas de modèle imposé par la Caisse d'Épargne. Vous pouvez télécharger un modèle de mandat SEPA vierge prêt à l'emploi.
Comment obtenir une autorisation de prélèvement à la Caisse d'Épargne ?
En tant que créancier, vous ne demandez pas d'autorisation à la Caisse d'Épargne. Vous faites signer un mandat SEPA à votre débiteur, que vous conservez en cas de contestation.