Comment mettre en place un mandat SEPA chez LCL ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA chez LCL

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA chez LCL en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — la demande se fait via votre conseiller LCL, qui la transmet à la Banque de France. Prérequis : disposer d'un compte LCL Espace Pro ou LCL Entreprises et souscrire au service de remises de prélèvements.
2. Signer la convention d'émission — le service de remise de prélèvements est une souscription distincte de la simple ouverture de compte. LCL propose des conventions pour le SEPA Core et le SEPA B2B.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA LCL ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement à LCL.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

LCL propose plusieurs canaux :

• LCL Solution Prélèvements : portail dédié à la création, la gestion des mandats et la remise des fichiers de prélèvements. Accessible après souscription. Intègre la technologie MandateWay (CSC) pour la gestion du cycle de vie complet des mandats, y compris la signature électronique à distance.
• LCL Espace Pro / LCL Entreprises : portail web standard pour la remise de fichiers directement en ligne, sans outil dédié.
• EBICS T et EBICS TS : pour l'automatisation des remises et l'intégration avec votre logiciel de comptabilité. SWIFTNet est également disponible pour les grandes entreprises.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

LCL supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités de LCL

LCL dispose d'un réseau unifié sans caisses régionales, contrairement au Crédit Agricole dont il est filiale. Les conditions et les tarifs sont donc les mêmes quel que soit votre agence LCL en France.

LCL est filiale à 100 % du Crédit Agricole, mais fonctionne de façon entièrement indépendante : les portails, les conventions et les interlocuteurs sont distincts. Un client Crédit Agricole doit s'adresser au Crédit Agricole — pas à LCL, même si les deux appartiennent au même groupe.

Questions fréquentes