Comment mettre en place un mandat SEPA chez BNP Paribas ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA chez BNP Paribas

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA BNP Paribas en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — délivré par la Banque de France, mais la demande se fait via votre conseiller BNP Paribas. L'ICS est attribué une seule fois et identifie votre structure sur tous vos mandats.
2. Signer une convention d'émission — BNP Paribas propose deux conventions distinctes : une pour le prélèvement SEPA Core et une pour le SEPA B2B. La souscription est obligatoire avant toute remise.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA BNP Paribas ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement à BNP Paribas.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

BNP Paribas propose plusieurs canaux selon votre profil :

• Connexis Cash : portail web de cash management de BNP Paribas. Permet l'initiation, la validation et le suivi des remises de prélèvements, ainsi que la récupération des retours bancaires. Disponible également sur mobile.
• Échanges de Fichiers Évolution : service de transfert de fichiers entre votre entreprise et BNP Paribas. Canal historique toujours disponible pour les clients qui ne sont pas encore sur Connexis.
• EBICS T et EBICS TS : pour les volumes importants ou l'automatisation, BNP Paribas supporte les deux variantes EBICS — T (validation disjointe) et TS (signature électronique intégrée). Intégrable avec les principaux ERP et logiciels de trésorerie.
• SWIFTNet : pour les grandes entreprises avec des flux multibanques internationaux.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

BNP Paribas supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités de BNP Paribas

Connexis Cash est la solution la plus complète pour les créanciers BNP Paribas : elle regroupe dans une interface unique la gestion des paiements, le suivi des remises et la réconciliation. C'est aujourd'hui le canal privilégié par BNP pour les entreprises.

À noter : les clients Hello bank! (filiale grand public de BNP Paribas) n'ont pas accès aux services d'émission de prélèvements — Hello bank! est orientée particuliers et ne propose pas les conventions créancier.

Questions fréquentes