En tant que particulier, vous devez passer par un intermédiaire tel que SEPA Wizard pour effectuer des prélèvements bancaires. En effet, les normes bancaires réservent l'utilisation des prélèvements SEPA aux entreprises.
Un mandat de prélèvement SEPA est un document contractuel qui autorise un créancier à débiter régulièrement le compte bancaire d'un débiteur. C'est l'équivalent moderne et sécurisé du virement automatique, mais avec un flux inverse : au lieu que le débiteur initie le paiement, c'est le créancier qui le déclenche.
Le mandat peut prendre la forme soit d'un document papier, soit d'un document électronique. Nous proposons des modèles de mandat SEPA à imprimer pour les professionnels disposant d'un numéro ICS. En revanche, l'établissement de mandats numériques requiert l'utilisation d'une plateforme de paiement ou d'une banque (par un compte professionnel) qui permette la signature en ligne.
Contrairement à une idée reçue, un mandat SEPA ne spécifie pas la fréquence des prélèvements. Un même mandat peut être utilisé aussi bien pour un prélèvement ponctuel que pour des prélèvements répétés. C'est le créancier qui décide librement du nombre et du montant des débits.
La seule contrainte est la durée de validité : un mandat expire après 3 ans sans prélèvement. Tant qu'au moins un prélèvement est effectué tous les 3 ans, le mandat reste actif indéfiniment.
| Critère | Mandat SEPA | Virement automatique |
|---|---|---|
| Initiateur | Le créancier | Le débiteur |
| Mise en place | Réservé aux entreprises | Accessible à tous |
| Réclamation | Possible jusqu'à 8 semaines | Très difficile |
| Coût | Faibles pour le créancier | Gratuit (en général) |
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Renseignez les coordonnées de votre locataire, le montant du loyer et le jour de prélèvement souhaité.
Votre locataire reçoit un email contenant un lien sécurisé lui permettant de saisir son IBAN et signer le mandat de prélèvement.
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Les loyers prélevés seront versés directement sur ce compte.