En tant que particulier, vous ne pouvez pas utiliser directement les prélèvements SEPA. Les normes bancaires réservent ce droit aux entreprises. Cependant, des solutions existent selon votre besoin. Nous avons créé SEPA Wizard justement pour permettre aux bailleurs particuliers de mettre en place des mandats SEPA avec leurs locataires et ainsi d'effectuer des prélèvements bancaires. Cet article vous présente notre service, ainsi que d'autres alternatives selon votre activité.
Pour comprendre cette limitation, il est essentiel d'examiner le fonctionnement technique et réglementaire des mandats SEPA.
La mise en place de prélèvements bancaires dans la zone SEPA (Single Euro Payments Area) requiert obligatoirement la signature d'un mandat SEPA entre le créancier et le débiteur. Ce document contractuel, qu'il soit au format papier traditionnel ou numérique, est reconnu par l'ensemble des établissements bancaires européens et constitue l'autorisation légale pour effectuer des prélèvements.
Le contenu du mandat SEPA est strictement encadré par la réglementation européenne. Parmi les mentions obligatoires figure notamment le numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) du créancier émetteur. Ce numéro unique permet d'identifier formellement le créancier auprès de la Banque de France et constitue un élément de sécurité essentiel du système.
Pour approfondir vos connaissances, consultez notre article complet sur le fonctionnement général des mandats SEPA.
L'obtention d'un numéro ICS relève exclusivement de la Banque de France. Cette procédure d'enregistrement est proposée par les banques commerciales uniquement aux titulaires de comptes professionnels disposant d'un statut d'entreprise. Cette restriction réglementaire exclut de facto les particuliers de l'accès direct aux prélèvements SEPA.
La solution consiste à faire appel à un prestataire intermédiaire disposant d'un numéro ICS valide. Ces entreprises spécialisées proposent des services d'intermédiation de paiement adaptés à différents secteurs d'activité et besoins spécifiques.
Nous avons conçu SEPA Wizard précisément pour vous permettre de mettre en place des prélèvements bancaires automatiques avec vos locataires. Simple et rapide, cet outil est fait pour vous !
Les agences de gestion proposent également ce service de prélèvement mais vous obligent à déléguer complètement la gestion de vos biens. Voici un comparatif détaillé pour vous aider dans votre choix :
| Critère | SEPA Wizard | Agence de gestion locative |
|---|---|---|
| Gestion | Vous conservez le contrôle total | Délégation complète à l'agence |
| Tarification | 0,75 % des loyers encaissés | 5 à 10 % des loyers |
| Frais additionnels | Aucun | Environs un mois de loyer par changement de locataire |
| Engagement contractuel | Sans engagement | Contrat annuel reconductible avec préavis |
Le prélèvement automatique apporte un véritable confort dans la gestion locative. En automatisant vos encaissements, vous bénéficiez d’une réduction significative des impayés tout en vous simplifiant considérablement les tâches de gestion. Cette méthode est particulièrement appréciée pour sa souplesse et son efficacité, tant pour les particuliers que pour les entreprises de gestion immobilière.
Le prélèvement automatique est une garantie essentielle contre les retards de paiement. En fixant un jour précis chaque mois, le montant convenu est directement débité du compte du locataire, limitant ainsi les risques d’oubli ou de conflit. Chaque transaction est visible dans votre espace bailleur sur SEPA Wizard. Vous pouvez ainsi suivre l'exécution des prélèvements. Vous êtes également notifié dès qu'une opération échoue, du fait d'un compte insolvable par exemple.
SEPA Wizard automatise intégralement le processus d'encaissement mensuel. Plus besoin de relancer les locataires ou de vérifier manuellement les virements : le système se charge de tout et vous alerte uniquement en cas d'anomalie.
Notre plateforme offre une souplesse maximale : modification des dates de prélèvement, ajustement des montants suite aux révisions annuelles, prélèvements ponctuels pour régularisations de charges... Toutes ces opérations sont réalisables en quelques clics depuis votre espace personnel.
Les professionnels du service à la personne disposant d'un statut d'indépendant (SIRET/SIREN) peuvent accéder directement aux prélèvements SEPA. Il suffit d'ouvrir un compte bancaire professionnel pour bénéficier de ce service auprès de votre établissement bancaire. Le statut de micro-entrepreneur est suffisant pour cette démarche.
Si vous préférez éviter les formalités administratives, plusieurs alternatives s'offrent à vous :
N'hésitez pas à nous faire part de votre cas d'usage, on essayera de vous aider.
