Téléchargez gratuitement un modèle de mandat SEPA vierge en PDF (Core ou B2B), ou remplissez le formulaire pour générer votre mandat personnalisé en quelques secondes.
Il existe deux types de mandats SEPA standardisés par le Conseil européen des paiements (EPC). Les deux peuvent être utilisés avec un débiteur entreprise — la différence porte sur les droits de contestation et le niveau de vérification bancaire.
| SEPA Core | SEPA B2B | |
|---|---|---|
| Débiteur | Particulier ou entreprise | Entreprise uniquement |
| Remboursement | 8 semaines sans justificatif | Aucun pour prélèvement autorisé |
| Contestation pour fraude | 13 mois | 13 mois |
| Vérification du mandat | Non. La banque du débiteur fait confiance au créancier | Oui. La banque du créancier contrôle le consentement |
| Préavis 1er prélèvement | 5 jours ouvrés | 1 jour ouvré |
| Préavis suivants | 2 jours ouvrés | 1 jour ouvré |
Source : EPC — SEPA Direct Debit Rulebook
Le SEPA Core est le choix par défaut dans la grande majorité des situations : prélèvement de loyers, abonnements, cotisations, factures récurrentes entre particuliers ou avec des entreprises. Il s'impose dès que le débiteur est un particulier, et reste une option valide avec un débiteur entreprise si vous souhaitez rester sur le schéma le plus universel.
Le prélèvement B2B est plus sécurisant pour le créancier. Il suppose un rapport de confiance élevé ou un rapport de force déséquilibré entre le créancier et le débiteur de sorte que le débiteur ne puisse pas vraiment refuser le mandat.
Un mandat SEPA correctement rempli comporte plusieurs sections obligatoires. Voici un guide détaillé pour chaque partie.
La RUM est un identifiant unique pour chaque mandat d'un même créancier qui permet de référencer le mandat dans ses systèmes de gestion. La norme SEPA ne donne pas de contraintes particulières sur le format. Pour éviter tout problème avec votre banque, il est conseillé d'utiliser un format simple contenant uniquement des lettres A-Z et des chiffres.
Il s'agit du nom de la personne à débiter ou de la dénomination sociale dde l'entreprise ainsi que de son adresse complète.
L'Identifiant Créancier SEPA (ICS) est un code à 13 caractères de la forme FR12ZZZ123456. Il est propre à chaque entreprise et doit être obtenu auprès de la Banque de France.
Pour un débiteur particulier, indiquez son nom, prénom et adresse complète. Pour un débiteur entreprise, utilisez la dénomination sociale officielle. L'ajout du SIRET est recommandé pour éviter toute ambiguïté, bien qu'il ne soit pas formellement exigé par le schéma EPC.
Afin d'éviter toute possibilité de rejet du mandat par la banque, il est necéssaire que le compte bancaire désigné par l'IBAN corresponde à l'identité du créancier.
L'ICS est réservé aux entreprises, associations et organismes professionnels enregistrés. Les particuliers ne peuvent pas en obtenir un directement.
La demande se fait auprès de votre banque, qui fait l'intermédiaire avec la Banque de France. Vous aurez généralement besoin de fournir votre extrait KBIS (ou statuts pour une association) et un RIB professionnel. Le délai d'attribution est de quelques jours à quelques semaines selon les établissements.
Une fois obtenu, l'ICS est définitif et lié à votre entité juridique. Il ne change pas si vous changez de banque.
Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas obtenir de numéro ICS. En effet, la norme SEPA empêche les particulier d'effectuer des prélèvements SEPA. La solution consiste alors de passer par un intermédiaire de paiement, une entreprise spécialisée, qui va effectuer les transactions pour vous. Ces intermédiaires sont plus courant qu'on ne le pense : agent immobilier, agence de soutien scolaire, ...
Nous, SEPA Wizard, sommes spécialisés dans la collecte des loyers par prélèvements bancaires pour les bailleurs particuliers. SEPA Wizard vous permet d'envoyer un lien de signature electronique de mandat à votre locataire. Les loyers sont ensuite prélevés automatiquement chaque mois et vous sont directement reversés.
Le schéma EPC autorise le mandat SEPA sous forme papier ou électronique dès lors que la signature est valide. Un mandat signé électroniquement avec un prestataire qualifié est parfaitement reconnu des banques.
Après la signature du mandat, le créancier doit transmettre le mandat à sa banque (dans le cas d'un mandat papier). Si la signature a été faite électroniquement, il n'y a rien de plus à faire. Il est alors possible au créancier de programmer des prélèvements automatiques depuis son espace personnel sur le site de sa banque.
Les délais de traitement sont les suivants : 5 jours ouvrés avant le premier prélèvement (SEPA Core), puis 2 jours ouvrés pour les prélèvements récurrents suivants. En SEPA B2B, le délai est réduit à 1 jour ouvré avant l'échéance.
Un mandat inactif depuis 36 mois devient automatiquement caduc.
Le débiteur peut révoquer son mandat à tout moment en informant sa banque ET le créancier. La plupart des banques permettent à leur clients de faire la démarche en ligne depuis leur espace personnel.
La révocation du mandat ne dispense pas le débiteur de ses obligations contractuelles vis-à-vis du créancier. Elle ne fait que bloquer le moyen de paiement — la dette éventuelle reste due.