Mis à jour le 10 mars 2026Comment mettre en place un mandat SEPA à la Banque Populaire ?
La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...
Devenir émetteur de prélèvements SEPA à la Banque Populaire
Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA Banque Populaire en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :
- Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — délivré par la Banque de France, mais la demande se fait via votre conseiller Banque Populaire. L'ICS est attribué une seule fois et identifie votre structure sur tous vos mandats.
- Signer une convention d'émission — la Banque Populaire propose deux conventions distinctes : une pour le prélèvement SEPA Core (particuliers et entreprises) et une pour le SEPA Interentreprises B2B. Les documents sont disponibles publiquement en PDF sur le site de votre caisse régionale.
- Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier. Votre banque peut vous les réclamer à tout moment en cas de contestation.
Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA Banque Populaire ?
Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement à la Banque Populaire.
Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque
La Banque Populaire propose deux canaux pour transmettre vos remises :
- Cyberplus Entreprises : le portail web de la Banque Populaire permet de téléverser des fichiers de prélèvement directement en ligne, sans logiciel supplémentaire.
- EBICS : pour les volumes importants ou l'automatisation, la Banque Populaire supporte les protocoles EBICS T et EBICS TS. Elle propose également la Suite Entreprise, un logiciel intégrant nativement EBICS et les opérations SEPA.
Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les prélèvements récurrents.
SEPA Core et SEPA B2B
La Banque Populaire propose les deux types de prélèvements SEPA. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs (particuliers et entreprises) et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur.
Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvement SEPA entre particuliers.
Spécificités de la Banque Populaire
La Banque Populaire est l'une des banques françaises les plus transparentes sur le sujet : les conventions d'émission SEPA Core et B2B, ainsi qu'un guide complet pour les futurs émetteurs, sont disponibles en PDF sur le site de chaque caisse régionale — sans avoir besoin de contacter un conseiller pour obtenir les documents.
En tant que groupe coopératif de 14 caisses régionales, chaque caisse gère ses propres conventions. Le process est identique partout, mais les interlocuteurs et les coordonnées varient selon votre région.
Questions fréquentes
Comment puis-je envoyer un mandat SEPA à la Banque Populaire ?
En tant que créancier, vous ne transmettez pas le mandat à la Banque Populaire — vous le conservez. C'est le débiteur qui signe le mandat, et vous en gardez une copie. Pour initier un prélèvement, vous soumettez un fichier de remise (format XML pain.008) via Cyberplus Entreprises ou EBICS.
Où trouver un mandat de prélèvement SEPA Banque Populaire ?
Il n'existe pas de modèle officiel imposé par la Banque Populaire. Vous pouvez télécharger un modèle de mandat SEPA vierge prêt à l'emploi.
Comment obtenir une autorisation de prélèvement de La Banque Populaire ?
En tant que créancier, vous ne demandez pas d'autorisation à La Banque Populaire. Vous faites signer un mandat SEPA à votre débiteur, que vous conservez en cas de contestation.