Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) est un système de paiement automatisé qui permet aux créanciers de collecter des fonds directement depuis le compte bancaire de leurs débiteurs, dans l'ensemble de la zone euro. Ce mécanisme, entré en vigueur en 2014, harmonise les pratiques de prélèvement dans 36 pays européens, facilitant ainsi les transactions transfrontalières.
Le fonctionnement repose sur trois éléments essentiels : le mandat de prélèvement, l'Identifiant Créancier Sepa (ICS) et la Référence Unique du Mandat (RUM). Le débiteur doit d'abord autoriser le créancier à effectuer des prélèvements en signant un mandat, document juridique qui définit les conditions de l'autorisation de prélèvement bancaire. Ce mandat peut être ponctuel ou récurrent selon les besoins.
Deux types de prélèvements coexistent : le prélèvement SEPA Core, destiné aux particuliers et entreprises, et le prélèvement SEPA B2B, réservé exclusivement aux relations inter-entreprises. Ce dernier offre des garanties renforcées, mais ne permet pas l'exercice du droit de révocation post-débit.
Le processus implique également les banques qui vérifient les autorisations de prélèvement et exécutent les transferts selon des délais réglementaires précis, garantissant sécurité et traçabilité des opérations.
Voici un exemple visuel d'un mandat SEPA complété :
Pour être valide, un mandat de prélèvement doit impérativement contenir les informations suivantes :
Éléments indispensables :
Éléments optionnels :
La signature électronique du mandat SEPA est de plus en plus répandue. Contrairement au mandat papier traditionnel, cette méthode permet aux débiteurs de donner leur consentement de manière digitale, accélérant considérablement les délais de mise en place.
Le processus de signature électronique doit respecter des standards de sécurité stricts pour garantir l'authenticité et l'intégrité du consentement. Le débiteur accède généralement à un formulaire en ligne sécurisé où il saisit ses données bancaires (IBAN, BIC) et ses informations personnelles. La signature peut s'effectuer via diverses méthodes : clic de validation, signature manuscrite sur tablette tactile, ou authentification forte par SMS ou application mobile.
Une fois signé électroniquement, le mandat génère automatiquement une Référence Unique du Mandat (RUM) et déclenche l'envoi d'une notification pré-débit au débiteur. Cette approche digitale offre plusieurs avantages : traçabilité renforcée, réduction des erreurs de saisie, archivage automatique et conformité aux exigences réglementaires européennes. Les créanciers peuvent ainsi initier les prélèvements plus rapidement tout en conservant une preuve juridiquement valable du consentement. Le document numérique doit contenir les mêmes informations que le document papier.
L'Identifiant Créancier (ICS) est un code unique attribué à chaque créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA.
Seule les entreprises peuvent obtenir un numéro ICS. Celui-ci est délivré par la Banque de France pour les entreprises françaises, ou l'autorité équivalente dans chaque pays membre de la zone SEPA. La démarche d'obtention du numéro ICS est en général réalisé par la banque de l'acteur souhaitant l'obtenir. Ce service peut être tarifé ou non.
Les créanciers particuliers n’ont pas la possibilité de demander l’attribution d’un numéro ICS et ne peuvent donc pas mettre en place des prélèvements directement. La solution consiste alors à passer par une entreprise tierce qui propose l’intermédiation du paiement, qui elle-même possède un numéro ICS. Voici quelques exemples de tels services :
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Le prélèvement SEPA Core est le type de prélèvement dédié aux transactions entre professionnels et particuliers. Le débiteur étant le professionnel et le particulier le débité.
Le prélèvement SEPA B2B, également appelé SEPA B2B Direct Debit, est une variante destinée exclusivement aux transactions entre professionnels.
Voici un tableau listant les principales différences des deux formes de prélèvements :
| Caractéristique | Prélèvement SEPA standard | Prélèvement SEPA B2B |
|---|---|---|
| Droit à remboursement | 8 semaines sans justification | Aucun droit à remboursement automatique |
| Délai de contestation pour opération non autorisée | 13 mois | 13 mois |
| Validation par la banque du débiteur | Non requise | Obligatoire avant exécution |
| Rejet possible | Jusqu'à 8 semaines après débit | Uniquement avant débit |
Un particulier ayant été prélevé peut contester le paiement auprès de sa banque :
Passé 13 mois, un prélèvement Core n'est plus contestable.
