Comment mettre en place un mandat SEPA au Crédit Mutuel ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA au Crédit Mutuel

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA au Crédit Mutuel en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — la demande se fait via votre conseiller Crédit Mutuel, qui la transmet à la Banque de France. L'ICS est unique par créancier et doit figurer sur chaque mandat signé.
2. Signer une convention d'émission — le Crédit Mutuel propose une convention pour le SEPA Core et une pour le SEPA B2B. Ces documents sont à signer auprès de votre caisse locale.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA Crédit Mutuel ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement au Crédit Mutuel.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

Le Crédit Mutuel propose deux canaux selon votre volume :

• Domiweb : portail web du Crédit Mutuel permettant la saisie manuelle et le téléversement de fichiers de prélèvements. Adapté aux volumes modérés.
• HBS Communication Multibanque (EBICS) : plateforme SaaS de télétransmission sécurisée du groupe Crédit Mutuel-CIC. Supporte EBICS T et EBICS TS. Permet l'intégration directe avec votre logiciel de comptabilité ou de trésorerie pour les remises automatisées, y compris vers plusieurs banques simultanément.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

Le Crédit Mutuel supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique pour le débiteur — qui doit enregistrer le mandat dans son espace en ligne Crédit Mutuel avant la première présentation.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est organisé en 18 fédérations régionales indépendantes. Le process est identique partout, mais l'interface Domiweb et les interlocuteurs peuvent varier légèrement selon votre fédération.

Le Crédit Mutuel partage son infrastructure EBICS (HBS) avec le CIC, qui appartient au même groupe. Si vous êtes client CIC, le fonctionnement est identique — les outils et le process ne changent pas.

Questions fréquentes