Comment mettre en place un mandat SEPA au CIC ?

La démarche dépend de votre statut au regard de la banque. La banque vous connait en tant que...

Devenir émetteur de prélèvements SEPA au CIC

Pour pouvoir initier des prélèvements SEPA au CIC en tant que créancier, trois étapes sont nécessaires :

1. Obtenir un ICS (Identifiant Créancier SEPA) — la demande se fait via votre conseiller CIC, qui la transmet à la Banque de France. L'ICS est unique par créancier et identifie votre structure sur tous vos mandats.
2. Signer une convention d'émission — une convention pour le SEPA Core et une pour le SEPA B2B. Ces documents sont à signer auprès de votre banque régionale CIC.
3. Obtenir l'autorisation de prélèvement — faites signer un mandat de prélèvement à votre débiteur. La conservation des mandats est de votre responsabilité en tant que créancier.

Où trouver un formulaire de mandat de prélèvement SEPA CIC ?

Téléchargez notre modèle de mandat SEPA vierge à faire signer à vos débiteurs. Il convient parfaitement au CIC.

Soumettre vos fichiers de prélèvement à la banque

Le CIC propose deux canaux :

• Filbanque Professionnel : portail web du CIC pour la remise directe de fichiers de prélèvements en ligne. Adapté aux volumes modérés. Pour les entreprises avec des flux plus importants, la version Filbanque Entreprise offre des fonctionnalités étendues.
• HBS Communication Multibanque (EBICS) : plateforme SaaS de télétransmission sécurisée du groupe Crédit Mutuel-CIC. Supporte EBICS T et EBICS TS. Permet l'intégration avec votre logiciel de comptabilité pour les remises automatisées, y compris vers plusieurs banques simultanément.

Le format requis est le XML ISO 20022 (pain.008). Les délais de remise sont de J-5 ouvrés pour un premier prélèvement, J-2 ouvrés pour les récurrents.

SEPA Core et SEPA B2B

Le CIC supporte les deux types. Le SEPA Core s'applique à tous les débiteurs et leur accorde un droit de remboursement sans condition pendant 8 semaines. Le SEPA B2B est réservé aux transactions entre professionnels, avec un délai de remise réduit à J-1 ouvré et aucun droit de remboursement automatique. Pour le B2B, le débiteur doit enregistrer le mandat dans son espace Filbanque avant la première présentation.

Pour rappel, dans les deux cas, le créancier doit être une entreprise ou une association. Il n'est pas possible d'émettre des prélèvements SEPA entre particuliers.

Spécificités du CIC

Le CIC et le Crédit Mutuel partagent la même infrastructure EBICS (HBS) depuis que le Crédit Mutuel a pris le contrôle total du CIC. Si vous êtes client Crédit Mutuel et envisagez de passer au CIC, ou inversement, les outils et le process ne changent pas.

Le CIC est organisé en 5 banques régionales (CIC Est, Nord Ouest, Ouest, Sud Ouest, Lyonnaise de Banque), mais les conditions et les portails sont uniformes à travers le réseau.

Questions fréquentes